Marque enregistrée - Marque en vigueur
Numéro de dépôt :
4395713
Date de dépôt :
12/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/10/2027
Présentation de la marque FARAGO BRETAGNE VOTRE EXPERT EN HYGIENE
Déposée par voie électronique le 12 octobre 2017 par l'association loi 1901 GDS Bretagne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FARAGO BRETAGNE VOTRE EXPERT EN HYGIENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-44 du 3 novembre 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 GDS Bretagne domicilié(e) 13 rue du Sabot, BP 28 - 22440 - PLOUFRAGAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 573 173 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GDS Bretagne, M. Patrick LE PROVOST domicilié(e) 13 rue du Sabot, BP 28 - 22440 - PLOUFRAGAN - France .
La marque FARAGO BRETAGNE VOTRE EXPERT EN HYGIENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4395713.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FARAGO BRETAGNE VOTRE EXPERT EN HYGIENE arrivera à expiration en date du 12 octobre 2027.
GDS Bretagne a également déposé les autres marques suivantes : GDS L'ACTION SANITAIRE ENSEMBLE , GDS BRETAGNE L'ACTION SANITAIRE ENSEMBLE , Capri moov Par GDS Bretagne , BOVI moov Par GDS Bretagne , SANAEL , Farago Bretagne Vous protège des nuisibles , Ovi moov Par GDS Bretagne
Déposant :
GDS Bretagne, Association loi 1901 - 13 rue du Sabot, BP 28 - 22440 - PLOUFRAGAN - France - SIREN 478573173
Mandataire :
GDS Bretagne, M. Patrick LE PROVOST - 13 rue du Sabot, BP 28 - 22440 - PLOUFRAGAN - France
Historique :
Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Enregistrement sans modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Classe 01 - Produit
Produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ;
Classe 05 - Produit
Désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ;
Classe 07 - Produit
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tournevis électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; couteaux électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ;
Classe 08 - Produit
Outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main) ;
Classe 11 - Produit
Appareils et machines pour la purification de l'eau ;
Classe 31 - Produit
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
Classe 37 - Service
Désinfection ; dératisation ;
Classe 39 - Service
Distribution (livraison de produits) ;
Classe 41 - Service
Formation ;
Classe 42 - Service
Recherches scientifiques ; recherches techniques ;
Classe 44 - Service
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
